Le tableau ci-dessous (conçu par la fabriqueREL) résume les définitions des différentes licences Creative Commons (CC).

Si vous voulez apposer une licence Creative Commons à un document de votre cru, il suffit de suivre les étapes suivantes :

1. Choix de la licence :

Rendez-vous sur le site web de Creative Commons.

Sélectionnez le type de licence qui correspond à vos préférences. Les licences Creatives Commons varient en termes de permissions, de la simple attribution à des licences plus restrictives.

2. Génération du code HTML ou du lien : 

Une fois que vous avez choisi la licence, l'outil de Creative Commons générera un code HTML ou un lien spécifique à votre choix de licence.

3. Copie du code HTML ou du lien généré :

Ouvrez le document à l'aide d'un éditeur de texte ou d'un logiciel de traitement de texte.

Placez le code HTML ou le lien à un endroit visible dans le document, de préférence au début ou à la fin. Vous pouvez également inclure une mention textuelle indiquant la licence.

En alternative au code HTML, vous pouvez, si désiré, copier et coller (ou télécharger) l'image de la licence choisis en vous référant à la liste disponible ici.

4. Ajout d'une mention de licence :

En plus d'ajouter le code ou le lien, incluez une mention textuelle indiquant clairement la licence que vous avez choisie.

Par exemple : « Ce(tte) oeuvre est mise à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0). »

5. Inclusion de l'auteur (attribution) : 

Si la licence que vous choisissez inclut l'attribution, assurez-vous d'inclure une mention claire de l'auteur original du document.

6. Enregistrement de la licence (optionnel) :

Vous pouvez enregistrer votre licence Creative Commons sur le site web de Creative Communs pour indiquer officiellement les termes que vous avez choisis.

7. Diffusion du document : 

Une fois la licence ajoutée, distribuez ou publiez votre document conformément aux termes de la licence Creative Commons.

Vous pouvez aussi consulter le site web de Partenariat Données Québec.