Skip to main content

Logo Université TÉLUQ.

Bibliothèque

Attentes des organismes subventionnaires

Attentes des organismes subventionnaires

Au Canada, les organismes subventionnaires fédéraux (CRSH, CRSNG et IRSC) ont publié une ébauche de politique sur la gestion des données de recherche. Le dépôt de la politique sur la gestion des données de recherche est attendu au printemps 2020. Les chercheuses et chercheurs sont invités à tenir compte des éléments suivants :

À quel moment faut-il créer un plan de gestion?

  • Le plan de gestion de données doit être créé dès le début du projet de recherche de façon à ce qu’il puisse, au besoin, être présenté au Comité d’éthique sur la recherche avec les êtres humains ou lors du dépôt de la demande de subvention.
  • Le plan doit couvrir toutes les étapes du cycle de vie d’un projet de recherche, du début jusqu’à la diffusion et l’utilisation des résultats.

Quelles sont les obligations?

  • Les données de recherche doivent être gérées conformément à toutes les obligations commerciales, juridiques et éthiques.
  • Toutes les données doivent être gérées, mais il n’est pas nécessaire qu’elles soient toutes partagées ou préservées, si elles ne sont pas considérées informatives et de qualité appropriée ou pour respecter les modalités de contrats de partenariat, de protection de la vie privée ou de règles d’éthique.

Normes et pratiques exemplaires

  • Les données doivent être gérées conformément aux normes et aux pratiques exemplaires les plus appropriées et pertinentes. Pour en savoir plus, consultez la section Plan de gestion des données.

Logiciels et formats

  • Les données doivent être collectées et stockées en utilisant des logiciels et des formats sûrs et permettant un accès sur plusieurs années.

Qualité des métadonnées

  • Les données de recherche doivent être accompagnées de métadonnées de qualité permettant et facilitant leur accès, leur utilisation par l’équipe de la recherche et leur réutilisation par de futurs utilisateurs.

Accès et respect de l’information confidentielle

  • Les données doivent être préservées sur une plateforme publiquement accessible, sécurisée et structurée, tout en assurant la protection des renseignements confidentiels.
  • Les données doivent être partagées le plus tôt possible, tout en allouant certaines exclusions raisonnables pour une durée limitée.

Source et conditions d’utilisation

  • La source des données doit être indiquée par tout utilisateur de données de recherche, qui doit également se conformer aux conditions d’utilisation.