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Gestion des données de la recherche : Attentes des organismes subventionnaires

Exigences des organismes subventionnaires

Au Canada, les organismes subventionnaires fédéraux (CRSH, CRSNG et IRSC) ont publié en mars 2021 une politique sur la gestion des données de recherche. Les membres de la communauté de la recherche sont invités à tenir compte des trois éléments suivants de la politique :

  • Stratégies institutionnelles : D’ici mars 2023, les universités devront publier leur stratégie de gestion des données de recherche et en informer les organismes responsables lorsque cela a été fait.
  • Plans de gestion des données : À partir du printemps 2022, les plans de gestion de données commenceront à être progressivement exigés lors du dépôt d’une demande de subvention. Cette nouvelle exigence se fera par programme. Cette responsabilité incombe à la personne déposant la demande de subvention, appuyée par son établissement.
  • Dépôt de données : Après avoir examiné les stratégies institutionnelles et conformément à l’état de préparation de la communauté de recherche canadienne après le printemps 2023, les organismes subventionnaires adopteront progressivement l’exigence de dépôt. Les données de recherche qui sous-tendent les publications devront être déclarées ou publiées dans un dépôt reconnu (p. ex. un dépôt institutionnel, un dépôt disciplinaire, etc.)

Prenez note qu’un nombre croissant d’organismes de financement de la recherche et de publications scientifiques demandent déjà aux chercheuses et aux chercheurs de gérer leurs données de recherche de manière exemplaire, de les conserver et de les rendre accessibles dans la mesure du possible.

Une bonne gestion des données de recherche permet aux équipes de recherche d’établir des bases communes pour éviter certains problèmes comme la perte de données, la communication non autorisée de renseignements sensibles ou des problèmes de transfert entre les membres de l’équipe. L’objectif principal demeure une bonne gestion des risques associés à vos données de recherche.

Que contient la stratégie institutionnelle?

D’ici mars 2023, les universités devront publier leur stratégie de gestion des données de recherche et en informer les organismes responsables lorsque cela a été fait.

Chaque stratégie sera adaptée aux circonstances uniques et au contexte de l’établissement, p. ex., la taille de l’établissement, l’intensité de la recherche et la capacité existante de gestion des données de recherche. L’objectif est de décrire explicitement comment l’établissement fournira à ses chercheuses et chercheurs un environnement qui favorise et appuie la gestion des données de recherche. Les stratégies devraient inclure des éléments tels que :

  • reconnaître les données comme un important résultat de recherche;
  • appuyer les chercheurs dans leurs efforts visant à établir et à mettre en œuvre des pratiques de gestion des données conformes aux obligations éthiques, juridiques et commerciales, ainsi qu’aux exigences des trois organismes subventionnaires, à savoir l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (2018), le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche et d’autres politiques pertinentes;
  • promouvoir, auprès des chercheurs, du personnel et des étudiants, l’importance de la gestion des données;
  • orienter leurs chercheurs sur la façon de gérer correctement les données, conformément aux principes énoncés dans la Déclaration de principes des trois organismes sur la gestion des données numériques, y compris pour élaborer des plans de gestion des données;
  • s’engager à adopter les meilleures pratiques établies lors de l’élaboration de normes et de politiques des établissements pour les plans de gestion des données;
  • donner et faciliter l’accès aux services de dépôt ou à d’autres plateformes pour conserver et structurer les données de recherche, et y fournir un accès approprié à l’avenir;
  • reconnaître que les données créées dans le contexte de la recherche menée « par et avec » les collectivités, les regroupements collectifs et les organisations des Premières Nations, des Métis et des Inuit seront gérées selon des principes élaborés et approuvés par ces intervenants, et en partenariat avec ces derniers;
  • souligne qu’il faut adopter une approche qui tient compte de la particularité des collectivités pour reconnaître, affirmer et mettre en œuvre des droits, des intérêts et des circonstances uniques des Premières Nations, des Métis et des Inuit [liste extraite de la politique].

La stratégie sera réévaluée et, le cas échéant, révisée périodiquement en fonction de l’évolution des services, de l’infrastructure et des pratiques de gestion des données de recherche à l’interne et à l’externe.

Qu'est-ce qu'un plan de gestion de données?

Les plans de gestion de données commenceront à être progressivement exigés lors du dépôt d’une demande de subvention. Cette nouvelle exigence se fera par programme. Cette responsabilité incombe à la personne déposant la demande de subvention, appuyée par son établissement.

Les plans de gestion des données aident les chercheuses et chercheurs à choisir les meilleures méthodes de gestion de leurs données de recherche. Ces plans décrivent :

  • comment les données seront recueillies, documentées, formatées, protégées, et conservées;
  • comment seront utilisés les ensembles de données existants et quelles nouvelles données seront créées au cours du projet de recherche;
  • comment les données seront communiquées, le cas échéant; et
  • l’endroit où les données seront déposées.

L’utilisation de ces plans aide aussi les chercheuses et chercheurs à déterminer les coûts, les avantages et les défis de la gestion des données de recherche. Pour de plus amples renseignements au sujet des PGD, consultez la section Plan de gestion de données.

Où déposer les données?

Après avoir examiné les stratégies institutionnelles et conformément à l’état de préparation de la communauté de recherche canadienne après le printemps 2023, les organismes subventionnaires adopteront progressivement l’exigence de dépôt. Les données de recherche qui sous-tendent les publications devront être déclarées ou publiées dans un dépôt reconnu (p. ex. un dépôt institutionnel, un dépôt disciplinaire, etc.)

Par exemple, les données pourraient :

  • être versées intégralement dans un dépôt institutionnel, p. ex. Borealis, et totalement accessibles au public;
  • être versées intégralement dans un dépôt institutionnel, p. ex. Borealis, et uniquement accessibles sur demande;
  • être versées dans un dépôt disciplinaire ou dans le dépôt d’une revue savante, selon les modalités de la plateforme ou de l’éditeur; ou
  • être décrites dans un dépôt institutionnel, sans que les données soient déposées, et accessibles sur demande.

« Les titulaires de subvention ne sont pas tenus de partager leurs données, mais les organismes subventionnaires s’attendent à ce que les chercheurs donnent un accès convenable aux données pour autant que les exigences éthiques, culturelles, juridiques et commerciales le permettent, et conformément aux principes FAIR et aux normes propres à leurs disciplines. » [Extrait de la politique]