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Bibliothèque

Responsabilité de l'usager et respect du droit d'auteur

Tel que mentionné à la section 7 de la Directive relative au prêt de documents imprimés et à la numérisation de documents de la Bibliothèque de l’Université TÉLUQ et de la Directive relative au prêt entre bibliothèques (PEB), l’usager emprunteur doit respecter les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur et se conformer aux Directives administratives générales concernant la reproduction d’une publication protégée par le droit d’auteur émises par l’Université TÉLUQ.


Tel que mentionné à la section 5.8 de la Directive relative au prêt de documents imprimés et à la numérisation de documents de la Bibliothèque de l’Université TÉLUQ, une limite de 60 pages ou 20% du document est imposée par la Loi sur le droit d’auteur. La numérisation des normes ou de documents surdimensionnés n’est pas possible. La Bibliothèque se réserve le droit de refuser toute numérisation pour des raisons techniques ou toute demande contrevenant à la Loi sur le droit d'auteur.


Tel que mentionné à la section 5.6 de la Directive relative au prêt entre bibliothèques (PEB) et afin de respecter la Loi sur le droit d’auteur, le document est accessible électroniquement pour une période de cinq (5) jours ouvrables suivant la date de la première visualisation. Après cette période, l’adresse URL est désactivée automatiquement et l’usager doit refaire une demande de prêt entre bibliothèques pour obtenir le document de nouveau.

 

Dans le cas de tous les documents électroniques obtenus via la Bibliothèque de l’Université TÉLUQ, l’usager s’engage à respecter les conditions suivantes:

  • La copie numérique ne peut être utilisée que pour la reproduction d’une copie papier pour le demandeur.
  • Elle doit être détruite après la reproduction de la copie papier et ne peut pas être communiquée à une autre personne que le demandeur.
  • De plus, cette reproduction d'une œuvre protégée par la Loi sur le droit d'auteur ne peut être utilisée qu'à des fins d'étude privée ou de recherche (L.R.C. 1985, c C-42, Art. 30.2 ou 30.21).
  • Tout usage à d'autres fins exige l'autorisation du titulaire des droits. Des recours civils et criminels sont prévus en cas de violation du droit d'auteur.​